Informations légales

Siège social

EXCELLIS
43  Impasse des mouettes
07350  CRUAS

Contact

Téléphone : 09 72 48 15 72
Fax : 09 72 48 20 31
Email : excellispatrimoine@gmail.com

Représentant légal

Sébastien MARTINEZ, Fondateur et Gérant

Immatriculation

Immatriculation au Registre du commerce et des sociétés d'Aubenas sous le numéro : 503 243 602 00011

Numéro d'immatriculation de l'entreprise : 6832 B

Société à Responsabilité limitée  au capital de : 2000€

STATUTS LEGAUX ET AUTORITES DE TUTELLE

Votre conseiller est immatriculé au Registre Unique des Intermédiaire en :

Assurance, Banque et Finance (ORIAS) sous le n° d’immatriculation 08 044 778 (Vous pouvez vérifier  cette immatriculation sur le site internet ORIAS : https://www.orias.fr/welcome.)

Au titre des activités réglementées suivantes :

  • CIF (Conseiller en Investissements Financiers) n°E001757 enregistré auprès de l’Association Nationale des Conseils Financiers-CIF (ANACOFI-CIF), association agréée par l’Autorité des Marchés Financiers (AMF), adresse courrier : 17 Place de la Bourse 75082 Paris cedex 02 et adresse internet : www.amf-france.org;
  •  IAS (Intermédiaire en Assurance) Courtier catégorie B.
  • IOBSP (Intermédiaire en Opérations de Banque et en Services de Paiements) Mandataire non exclusif.

Les activités d’IAS et d’IOBSP sont placées sous le contrôle de l’Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution (ACPR) adresses courrier : 61 rue Taitbout, 75436 PARIS cedex 09 et internet : http://www.acpr.banque-france.fr/accueil.html.

Agent Immobilier : Carte de Transaction immobilière N°219 T délivrée par la préfecture de l'Ardèche.

Votre conseiller  dispose, conformément à la loi et au code de bonne conduite de l’ANACOFI-CIF, d’une couverture en Responsabilité Civile Professionnelle et d’une Garantie Financière suffisantes couvrant ses diverses activités. Ces couvertures sont notamment conformes aux exigences du code monétaire et financier et du code des assurances.

Souscrites auprès de : MMA COVEA RISKS, 19-21 allée de l’Europe, 92616 Clichy cedex  (adh n°227096, police n°114.240.090.)

Pour des montants en RC de : 1.500.000€ pour le conseil en gestion de patrimoine et 3.000.000€ pour l’activité de courtage d’assurances de personnes.

Pour des montants en GF de : 100 000€ pour l’activité d’intermédiaire financier, 115 000€ pour le courtage d’assurances de personnes, 30 000€ pour l’activité d’intermédiaire immobilier.

Numéros de polices : RCP 114240090 ET GF  114240090 Adh 227096                                 

Votre conseiller s’est engagé à respecter intégralement le code de bonne conduite de l’ANACOFI-CIF disponible au siège de l’association ou sur www.anacofi.asso.fr.

PARTENAIRES

 COMPAGNIES, ETABLISSEMENT DE CREDIT, ENTREPRISES D’ASSURANCE ET

AUTRES FOURNISSEURS

 

Skandia

Assureur

Intermédiaire

Commissions

Générali Patrimoine

Assureur

Intermédiaire

Commissions

Aviva

Assureur

Intermédiaire

Commissions

Lifeside Patrimoine

Vie plus

Assureur

Assureur

Intermédiaire

Intermédiaire

Commissions

Commissions

Azur Patrimoine

Assureur

Intermédiaire

Commissions

Cipres

Assureur

Intermédiaire

Commissions

Banque Populaire

Banque

Démarchage

Honoraires

Domaine et Patrimoine

autre

Intermédiaire

Commissions

Crédit Foncier

Banque

Démarchage

Commissions

Swiss Life

Assureur

Intermédiaire

Commissions

Cardif

Assureur

Intermédiaire

 Commissions

Bouygues Immobilier

Immobilier

Transaction Immo

 Commissions

Pierre et Vacances

Immobilier

Transaction Immo

 Commissions

La Référence Pierre

Immobilier

Transaction Immo

 Commissions

(liste non exhaustive. Les noms des autres compagnies avec lesquels la Société Excellis ont un partenariat peuvent être communiqués sur demande.)

FACTURATION ET REMUNERATION

Honoraires facturés :

Taux horaire facturé :                                         100€ HT                                120€ TTC

Forfait étude patrimoniale                                 A définir par  lettre de mission

Forfait d’investissement immobilier                 2000€ HT             2400€ TTC

Forfait négociation prêt bancaire                      625€ HT                                750€ TTC

Rétrocessions de commissions :         

  • Commissions sur en-cours financiers               0,20% à 1,70%/an des sommes confiées en gestion
  • Commissions sur produits immobiliers            Selon les mandats signés pour chaque programme

S’il s’agit d’une mission dite « spécifique » ou d’une mission dite « conseil », notre rémunération se fera sous forme d’honoraires, qui seront évalués en fonction de la mission confiée.

Le client est informé que pour tout acte d’intermédiation, le conseiller est rémunéré par une partie des frais d’entrée déduction faite de la part acquise à la société qui l’autorise à commercialiser le produit, auxquels s’ajoutent une fraction des frais de gestion qui est au maximum de 50 % *de ceux-ci. (* Représente ici la rémunération maximale en taux, perçu par un conseiller/intermédiaire de la part d’un partenaire et par client.)

Le détail de la rémunération du conseiller par commissions, agissant en tant qu’intermédiaire, peut être obtenu par le client en s’adressant à la société qui autorise la commercialisation par le conseiller de ses produits. Le conseiller s’engage à assister le client dans l’obtention de ces informations.               

Entreprises avec lesquelles il existe un lien financier : NEANT

CLAUSE DE CONFIDENTIALITE

En application de l’article 325-9 du Règlement général de l’AMF, le cabinet s’abstient, sauf accord express  de communiquer et d’exploiter, en dehors de sa mission, les informations concernant ses clients. Cette disposition ne pourra être opposée à l’ANACOFI ou l’ANACOFI-CIF dans le cadre de ses missions de contrôle.

TRAITEMENT DES RECLAMATIONS

(Article 325-12-1 du RGAMF et Instruction AMF n° 2012-07 du 13/07/2012-MAJ 24/04/2013)

MODALITES DE SAISINE DE L’ENTREPRISE

Pour toute réclamation votre conseiller  peut être contacté selon les modalités suivantes :

Par voie postale : 43 impasse des mouettes 07350 CRUAS

Par Téléphone : 09 72 48 15 72

Par Fax : 09 72 48 20 31

Par Mail : excellispatrimoine@gmail.com

En second lieu vous pouvez contacter un médiateur.

Adresse du Médiateur de l’Anacofi : Médiateur de l’Anacofi, 92 rue d’Amsterdam 75009 Paris

Adresse du Médiateur de l’AMF : Mme Marielle Cohen-Branche, Médiateur de l'AMF, Autorité des marchés financiers 17, place de la Bourse 75 082 Paris cedex 02

Numéro de TVA intracommunautaire

Numéro d'identification TVA : FR23503243602

Hébergeur du site

1&1 Internet SARL

7, place de la Gare

BP 70109

57201 Sarreguemines Cedex

CNIL

Ce site a fait l'objet d'un enregistrement auprès de la CNIL le 04/03/2013 sous le numéro : ndx0613553W

 

Contact et adresse

EXCELLIS

14 b Rue du Professeur Deperet

69160 TASSIN LA DEMI LUNE

SARL au capital de 2000 € inscrite au RCS de Lyon N°50324360400029

Code APE : 6619B

 

Téléphone

0972481572

 

Email

excellispatrimoine@gmail.com

 

Membre du groupement de Conseiller en gestion de patrimoine indépendant Infinitis.

 

Code APE 6619B / CIF (Conseiller en Investissements Financiers) enregistré sous le n°E001757 auprès de l’Association Nationale des Conseils Financiers-CIF (ANACOFI-CIF), association agréée par l’Autorité des Marchés Financiers (AMF), adresse courrier : 17 Place de la Bourse 75082 Paris cedex 02 et adresse internet : www.amf-france.org / IAS (Intermédiaire en Assurance) et IOBSP (Intermédiaire en Opérations de Banque et en Services de Paiements) contrôlable par l’Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution (ACPR) adresses courrier : 61 rue Taitbout, 75436 PARIS cedex 09 et internet : http://www.acpr.banque-france.fr/accueil.html /  Courtier d’assurance de réassurance (COA) et Courtier en opérations de banque et en services de paiement (COBSP) inscrit à l’ ORIAS 08 044 778, site www.orias.fr / Carte de transactions immobilières n°219T (Préfecture de Privas) sans détention de fonds/ couverture RC Pro (2 000 000 €/conseiller en gestion de patrimoine , 3 000 000 €/courtage assurance de personnes ) et garanties financières (115 000 €/ IOBSP , 115 000 €/courtage assurance de personnes , 110 000 €/intermédiaire immobilier) souscrites auprès de MMA COVEA RISKS (police n°114 240 090) adresse : 19-21 Allées de l’Europe, 92616 CLICHY Cedex, siège social : 14 Bld Marie et Alexandre Oyon 72030 LE MANS Cedex 9 / Excellis est une entreprise inscrite au RCS de Lyon N°50324360200029, Sarl au capital social variable de 2000€.

 

Activité de transactions sur immeubles et fonds de commerce.

 

Titulaire du D.U de Gestion de patrimoine de l'Université de Clermont ferrand, 3e cycle.

 

Vous pouvez également utiliser notre  formulaire de contact.

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